Vente  Troubles de voisinage  - Marie Saulis

Troubles de voisinage

Marie Saulis

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Achat Troubles de voisinage - Marie Saulis
Cet ouvrage traite, dans un langage clair et accessible, des questions juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par te voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, la délimitation des propriétés voisines, la jouissance du bien ou encore les différentes procédures de règlement des conflits. Ce guide nouvelle génération répondra à vos nombreuses interrogations : Comment mettre fin à un tapage nocturne ou faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Comment empêcher l'ouverture d'une fenêtre ayant vue sur votre propriété ? Pouvez-vous contester l'installation d'une antenne-relais à proximité du jardin de votre maison ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Il contient en outre de nombreux modèles, un lexique et des renvois vers des sites de référence. Rendez-vous sur notre site internet www.declic-droit.fr, où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires : des modèles à télécharger et personnalisables en ligne, les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter, des barèmes et indices actualisés, des liens vers les adresses et sites internet utiles, un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé.
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Caractéristiques du produit

  • Date de parution : 16/09/2010
  • Format : 21,1 x 15,1 x 1,2
  • Poids : 308 g
  • Nombre de page(s) : 203
Référence : 9782701316963

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