Garantie de passif

Achat livre : Garantie de passif - Redaction Efl à prix réduits
Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises.
Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection.
Au travers d'une sélection de près de 200 décisions de jurisprudence reproduites en texte intégral, ce dossier Thèmexpress Garantie de passif présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel de garantie et ses conséquences juridiques et fiscales.
Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciation des éléments dont il faut tenir compte, comme la position " vendeur " ou " acheteur ", l'analyse préalable des éléments sur lesquels les risques sont significatifs...
lire la suite

Partager par Email

Garantie de passif

Redaction Efl

Ajout à ma liste d’envies

Garantie de passif

Redaction Efl

Cet article est proposé par Chapitre.com, partenaire du Club
Ce livre papier lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Club.
Vente                                 Garantie de passif
                                 - Redaction Efl
Achat Garantie de passif - Redaction Efl

Neuf

Prix : 66,20

Expédié sous : 9 j

Garantie de passif