Informations administratives juridiques N.4 ; avril 2019 ; la position de disponibilité, 2e...

Achat Informations administratives juridiques N.4 ; avril 2019 ; la position de disponibilité, 2e partie : la réintégration - Informations Administratives Juridiques
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : .Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d'origine à l'issue d'une disponibilité. Il fait suite à un premier dossier, publié en juillet 2017, qui était consacré au régime de la disponibilité. . Les modifications statuaires relatives au décret du 27 mars 2019 qui précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle peuvent conserver leurs droits à l'avancement pendant cette période. . Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l'État, applicable aux agents territoriaux sous réserves de dispositions spécifiques. Les taux d'indemnisation sont revalorisés. . Le point sur la réforme de la Fonction publique. . Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques. En savoir plus

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Existe en version papier et numérique.
Version papier :
Référence : 3303330612217
Caractéristiques de la version ebook :
Format : PDF

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