Vente livre :  Officiers et commissaires du Conseil souverain du Roussillon 1660-1790 ; fonction publique judiciaire et dynamique socio-juridiq  - Francois-Pierre Bmanc

Officiers et commissaires du Conseil souverain du Roussillon 1660-1790 ; fonction publique...

Francois-Pierre Bmanc

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«?L'accès à la magistrature est dans le royaume de France indissociable de la vénalité des offices ; fondé sur la nécessaire richesse préalable, le métier de magistrat est, en quelque sorte, dans le commerce et les fonctions les plus relevées confèrent à leur titulaire la noblesse personnelle, potentiellement transmissible. Mise en place progressivement à partir du règne de François I, la vénalité des offices de magistrats sera progressivement étendue aux territoires conquis sous les règnes de Louis XIII et de Louis XIV.?» Créé en 1660 pour parachever la conquête et aligner le Roussillon sur les institutions du Royaume de France, le Conseil souverain allait être assorti d'une spécificité traduisant tout à la fois le respect des usages locaux auxquels s'était engagé le conquérant et la recherche d'un idéal disparu du droit français depuis plus d'un siècle : la gratuité des emplois. Ce particularisme - en son temps véritable exception au droit français de la fonction publique dominé par la vénalité des charges - sera maintenu jusqu'à la fin de l'Ancien Régime favorisant l'émergence de pratiques nouvelles sur le recrutement et la carrière des magistrats. Ceci permet de comprendre non seulement que la réforme du chancelier Maupeou ait été maintenue à Perpignan après l'exclusion du ministre et le retour des parlementaires, mais également que l'expérience roussillonnaise fût implicitement présente, en 1789, dans les débats de l'assemblée.
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