La motivation en droit public

Achat La motivation en droit public - Sylvie Caudal
La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que délicates qui préoccupent tout juriste. Elle est en outre d'actualité - en France spécialement - avec l'introduction des études d'impact législatives par la loi organique du 15 avril 2009, ou les réflexions en cours au Conseil d'Etat sur la rédaction (dont la motivation) des décisions des juridictions administratives. Tous ces facteurs ont conduit à l'organisation d'un colloque sur " la motivation en droit public " à l'Université Jean Moulin Lyon 3 fin 2011, dont les actes sont ici reproduits. L'originalité de ce colloque est double : appréhension de l'ensemble du droit public (droit international et européen, droit interne -constitutionnel, administratif, financier-, voire droit comparé) ; examen conjoint de la motivation des décisions de justice et de l'ensemble des actes émanant d'autorités administratives ou politiques.
En savoir plus

Caractéristiques du produit

Référence : 9782247125258

Partager par Email

La motivation en droit public

Sylvie Caudal

Ajout à ma liste d’envies

La motivation en droit public

Sylvie Caudal

Chapitre
Cet article est proposé par Chapitre.com, partenaire du Club
Cet article lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 La motivation en droit public
                                 - Sylvie Caudal
Achat La motivation en droit public - Sylvie Caudal

Neuf 51,60

Vous n'êtes pas encore membre
du club

Pour découvrir notre offre spéciale de bienvenue au Club et découvrir tous les avantages qui vous sont réservés, veuillez contacter notre Service clientèle
Par mail :serviceclub@belgique-loisirs.com
Par téléphone : 068/278 492

Découvrez vos avantages >>

La motivation en droit public