Droit de la consommation

Achat Droit de la consommation - Hervé Jacquemin
Eu égard à la faiblesse dont le consommateur est supposé souffrir dans ses relations avec les entreprises, de nombreux textes légaux ou réglementaires ont été adopés, au niveau européen et au niveau belge, pour le protéger. Ces règles sont de nature matérielle ou procédurale. En droit belge, en l'absence d'un Code de la consommation, ces règles sont disséminées dans de nombreuses législations dont le domaine d'application est plus ou moins large, suivant le cas. L'adoption du Code de droit économique a permis de regrouper certaines de ces règles au sein du même instrument, mais la codification est loin d'être totale. Certaines d'entre elles ont une portée générale : on songe au livre VI en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur. D'autres sont plus spécifiques, à l'image du livre VII sur le crédit et les services de paiement. Parmi les législations sectorielles spécifiques, on peut mentionner la loi du 28 août 2011 sur le time-sharing ou celle de septembre 2004 sur la garantie des biens de consommation. Le présent ouvrage examine de manière détaillée le domaine d'application et les règles matérielles de chacun de ces textes, à la lumière de la jurisprudence récente. Parallèlement, les techniques de protection mobilisées par le législateur en vue de protéger le consommateur sont ainsi révélées : interdiction des pratiques commerciales déloyales, multiplication des règles de forme, renforcement des obligations d'information, interdiction des clauses abusives, normes de sécurité imposées aux produits, etc. Les règles procédurables sont également présentées (action en réparation collective, action en cessation, règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, etc.). L'originalité du présent ouvrage réside dans son analyse transversale du droit de la consommation, ce qui permet de souligner les lignes de force récurrentes (qui plaident pour l'adoption d'un Code de la consommation) ou les différences, parfois contraires aux principes d'égalité et de non-discrimination. Une attention spécifique est également portée à la protection du consommateur dans l'environnement numérique, qu'il s'agisse de contrat conclus à travers des sites web ou des applications mobiles, ou du recours aux applications d'intelligence artificielle et à la blockchain. En savoir plus

En savoir plus >>

Caractéristiques du produit

  • Éditeur : LARCIER
  • Collection :
  • Date de parution : 22/09/2021
  • Format : 0,0 x 0,0 x 0,0
  • Poids : 0 g
  • Nombre de page(s) : 0
Référence : 9782804460631

Partager par Email

Droit de la consommation

Hervé Jacquemin

Ajout à ma liste d’envies

Droit de la consommation

Hervé Jacquemin

Chapitre
Cet article est proposé par Chapitre.com, partenaire du Club
Cet article lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 Droit de la consommation
                                 - Hervé Jacquemin
Achat Droit de la consommation - Hervé Jacquemin

Neuf 90,00

Vous n'êtes pas encore membre
du club

Pour découvrir notre offre spéciale de bienvenue au Club et découvrir tous les avantages qui vous sont réservés, veuillez contacter notre Service clientèle
Par mail :serviceclub@belgique-loisirs.com
Par téléphone : 068/278 492

Découvrez vos avantages >>

Droit de la consommation