Droit des activités numériques
Luc Grynbaum , Caroline Le Goffic , Lydia-Haidara Morlet
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.
Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.
Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
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Caractéristiques du produit
Existe en version papier et numérique.
Version papier :
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Editeur : DALLOZ
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Collection : PRECIS
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Date de parution : 25/06/2014
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Format : 21,0 x 14,5 x 3,0
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Poids : 804 g
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Nombre de page(s) : 1044
Référence :
9782247076079
Caractéristiques de la version ebook :
Format : EPUB
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Droit des activités numériques
Luc Grynbaum
Caroline Le Goffic
Lydia-Haidara Morlet