Code de l'urbanisme (édition 2017)

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Achat livre : Code de l'urbanisme (édition 2017) - Dominique Moreno - Bernard Lamorlette à prix réduits
Cette 26e édition intègre notamment : - la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; - la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ; - la loi du 28 décembre 2018 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; - la loi du 8 août 2018 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; - l'ordonnance du 3 août 2018 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.
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