Responsabilités du candidat et de l'élu local

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Achat Responsabilités du candidat et de l'élu local - Elisabeth Moisson - François MARC
Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.
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Caractéristiques du produit

  • Editeur : STUDYRAMA
  • Date de parution : 07/03/2016
  • Format : 20,0 x 14,0 x 1,2
  • Poids : 237 g
  • Nombre de page(s) : 250
Référence : 9782759028078

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Elisabeth Moisson

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