Gérer les relations de voisinage ; à jour des dernières lois

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Achat Gérer les relations de voisinage ; à jour des dernières lois - Jean-Michel Guérin - Nathalie Giraud
Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations.
L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence.
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Caractéristiques du produit

Existe en version papier et numérique.
Version papier :
  • Editeur : EYROLLES
  • Date de parution : 27/10/2011
  • Format : 21,0 x 16,0 x 1,2
  • Poids : 240 g
  • Nombre de page(s) : 154
Référence : 9782212552607
Caractéristiques de la version ebook :
Format : EPUB

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Gérer les relations de voisinage ; à jour des dernières lois

Jean-Michel Guérin

Nathalie Giraud

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                                 - Jean-Michel Guérin  - Nathalie Giraud
Achat Gérer les relations de voisinage ; à jour des dernières lois - Jean-Michel Guérin - Nathalie Giraud

Neuf 18,00

Version ebook

Prix Ebook 12,99

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