Droit des successions 2011/2012

Achat Droit des successions 2011/2012 - Jean-Francois Sagaut
Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut. S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.
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Caractéristiques du produit

  • Editeur : DELMAS
  • Collection :
  • Date de parution : 28/09/2011
  • Format : 19,0 x 13,5 x 0,0
  • Poids : 325 g
  • Nombre de page(s) : 285
Référence : 9782247081011

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