Droit des entreprises d'assurance

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Achat Droit des entreprises d'assurance - Vincent Ruol - Pierre-Grégoire Marly
Compte tenu de leur activité singulière, les entreprises d'assurance sont soumises à un régime spécial qui forme une matière juridique à part entière. Domaine complexe, tant au plan juridique que technique, le droit des entreprises d'assurance est en pleine mutation. Outre les fréquentes évolutions dont il fait d'ores et déjà l'objet, ce droit sera réformé en profondeur dans le cadre du dispositif européen " Solvabilité II " actuellement en discussion. En dehors des assureurs eux-mêmes, le droit des entreprises d'assurance intéresse également les acteurs de la banque et de la finance, et ce pour au moins deux raisons : d'une part, les entreprises d'assurance figurent au premier rang des investisseurs institutionnels, si bien que leurs partenaires financiers s'interrogent fréquemment sur les contraintes notamment prudentielles auxquelles sont assujettis les assureurs avec lesquels ils opèrent ; d'autre part, ces dernières années sont marquées, avec notamment l'apparition des conglomérats financiers, le développement de la bancassurance et de l'épargne-assurance, par un rapprochement patent entre les univers de la banque, de la finance et de l'assurance (en termes de réglementation et de régulation). Pour s'en convaincre, il n'est que de citer la loi de modernisation de l'économie qui habilite le Gouvernement à opérer un rapprochement structurel entre la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) ou encore à harmoniser les règles applicables à la commercialisation des produits d'épargne, d'investissement et d'assurance jugés comparables. En dépit de cette actualité, il n'existe pas d'ouvrage dédié au droit des entreprises d'assurance qui soit à jour de la réglementation en vigueur et des enjeux qui s'y révèlent. L'ouvrage déploye une approche originale à la fois théorique et pratique du droit des entreprises d'assurance.
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Caractéristiques du produit

  • Editeur : REVUE BANQUE
  • Date de parution : 07/04/2011
  • Format : 24,0 x 15,7 x 1,7
  • Poids : 494 g
  • Nombre de page(s) : 311
Référence : 9782863255605

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