Procédure pénale (édition 2021)

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Achat Procédure pénale (édition 2021) - Fourment F. - François Fourment
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée. D'où le plan de l'ouvrage : Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République. Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République. Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite. Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité. Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction. Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

  • Editeur : BRUYLANT
  • Date de parution : 24/02/2021
  • Format : 24,0 x 16,0 x 2,2
  • Poids : 644 g
  • Nombre de page(s) : 402
Référence : 9782390131205

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