Les experts du comité d'entreprise ; l'instance de coordination des CHSCT (édition 2015)

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Face à l'accélération des restructurations d'entreprises et la complexité du monde des affaires, le comité d'entreprise peut recourir à l'assistance d'experts pour l'aider à appréhender des situations difficiles :
L'expert-comptable intervient dans le cadre de l'examen annuel des comptes, des documents comptables et de gestion ; une opération de concentration ; une procédure d'alerte économique ; enfin une procédure de licenciement économique de dix salariés ou plus dans une même période de 30 jours.
L'expert technique opère à l'occasion de tout projet important d'introduction de nouvelles technologies susceptible d'avoir des incidences sociales, dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le recours à cet expert nécessite un accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité d'entreprise.
L'expert libre assiste le comité d'entreprise pour la préparation de ses travaux. Il est rémunéré par ses soins dans le cadre des fonctions exercées par le comité en matière économique, professionnelle et sociale.
L'expert judiciaire de gestion, désigné par le tribunal de commerce, statuant en référé à la demande du comité d'entreprise, vérifie l'opportunité et la légalité d'opérations de gestion prises par les dirigeants de la société et qui s'avèrent contestables.
Le recours à cette expertise est exceptionnel.
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