Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

Achat Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel - Mathilde Heitzmann-Patin
À partir de l'étude des décisions du Conseil constitutionnel, et autour d'une réflexion théorique plus large sur le pouvoir du juge, l'ouvrage met en lumière l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel français. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Ces dernières sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois et en constituent un mode d'emploi. Certaines s'imposent au législateur ; d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, la première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. La seconde établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilitent leur application. Ce faisant, les normes de concrétisation sont un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Ces normes singulières produisent différents effets sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence. Par leurs caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences, d'user de son pouvoir créateur tout en stabilisant sa jurisprudence, mais aussi de légitimer son action. Elles lui servent également à poursuivre un certain nombre de politiques jurisprudentielles ou encore à mettre en lumière le dialogue des juges. Outre leur analyse, l'ouvrage suggère certaines améliorations de l'utilisation que fait le Conseil constitutionnel de ces normes de concrétisation. En savoir plus

En savoir plus >>

Caractéristiques du produit

Référence : 9782275074535

Partager par Email

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

Mathilde Heitzmann-Patin

Ajout à ma liste d’envies

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

Mathilde Heitzmann-Patin

Chapitre
Cet article est proposé par Chapitre.com, partenaire du Club
Cet article lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
                                 - Mathilde Heitzmann-Patin
Achat Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel - Mathilde Heitzmann-Patin

Neuf 57,00

Vous n'êtes pas encore membre
du club

Pour découvrir notre offre spéciale de bienvenue au Club et découvrir tous les avantages qui vous sont réservés, veuillez contacter notre Service clientèle
Par mail :serviceclub@belgique-loisirs.com
Par téléphone : 068/278 492

Découvrez vos avantages >>

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel