Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ; essai de délimitation entre les deux...

Achat Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ; essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
Cette publication constitue la premie`re e´dition d'une the`se soutenue a` l'universite´ Paris II en 1979 par Je´ro^me Huet. Tout a` fait ine´dite et pre´face´e par Genevie`ve Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend a` en mettre a` jour le contenu et a` en tirer les conse´quences qui s'imposent quant aux re´cents projets de re´forme du droit de la responsabilite´. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilite´ contractuelle : fonction de paiement et fonction de re´paration. Cette division permet de dresser une plus juste frontie`re d'avec la responsabilite´ de´lictuelle. Cette division conduit aussi a` reconnai^tre dans la de´limitation entre les deux re´gimes un domaine re´serve´ a` la responsabilite´ contractuelle : celui des dommages-inte´re^ts servant a` un paiement par e´quivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son e´criture, pre´cis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les re´flexions conceptuelles tant des e´tudiants que des chercheurs. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

  • Éditeur : PANTHEON-ASSAS
  • Date de parution : 25/02/2020
  • Format : 24,0 x 16,0 x 2,7
  • Poids : 800 g
  • Nombre de page(s) : 512
Référence : 9782376510109

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