Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

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Achat Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés - Philippe SIMLER - François Terré
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit primaire. L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

Existe en version papier et numérique.
Version papier :
  • Editeur : DALLOZ
  • Collection :
  • Date de parution : 11/09/2019
  • Format : 21,0 x 14,5 x 3,3
  • Poids : 822 g
  • Nombre de page(s) : 850
Référence : 9782247189526
Caractéristiques de la version ebook :
Format : EPUB

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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Philippe SIMLER

François Terré

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                                 - Philippe SIMLER  - François Terré
Achat Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés - Philippe SIMLER - François Terré

Neuf 42,00

Version ebook

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