Dictionnaire de la prescription civile

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Achat Dictionnaire de la prescription civile - Cecile Biguenet-Maurel - Redaction Efl
L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
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Caractéristiques du produit

  • Editeur : LEFEBVRE
  • Date de parution : 26/11/2014
  • Format : 15,0 x 23,0 x 2,3
  • Poids : 578 g
  • Nombre de page(s) : 0
Référence : 9782368930724

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Cecile Biguenet-Maurel

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