Code du sport annoté et commenté (édition 2019) (14e édition)

Achat Code du sport annoté et commenté (édition 2019) (14e édition) - Collectif
L'édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Il est à jour notamment:  - de la Loi du 26 mars 2018 qui, organise les Jeux olympiques et paralympiques de 2024;  - du décret du 18 mai 2018 modifiant le champ d'application et les modalités d'établissement du profil biologique des sportifs et autorisant l'utilisation d'un traitement de données à caractère personnel;  - de l'Ordonnance du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'agence française de lutte contre le dopage;  - du Décret du 19 juillet 2018, relatif à la réforme de l'organisation interne de l'AFLD et de la procédure disciplinaire mise en oeuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.  Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage...).  L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs. En savoir plus

En savoir plus >>

Caractéristiques du produit

  • Editeur : DALLOZ
  • Date de parution : 27/03/2019
  • Format : 19,3 x 12,8 x 0,0
  • Poids : 1110 g
  • Nombre de page(s) : 1794
Référence : 9782247186426

Partager par Email

Code du sport annoté et commenté (édition 2019) (14e édition)

Collectif

Ajout à ma liste d’envies

Code du sport annoté et commenté (édition 2019) (14e édition)

Collectif

Chapitre
Cet article est proposé par Chapitre.com, partenaire du Club
Cet article lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 Code du sport annoté et commenté (édition 2019) (14e édition)
                                 - Collectif
Achat Code du sport annoté et commenté (édition 2019) (14e édition) - Collectif

Neuf 109,00

Vous n'êtes pas encore membre
du club

Pour découvrir notre offre spéciale de bienvenue au Club et découvrir tous les avantages qui vous sont réservés, veuillez contacter notre Service clientèle
Par mail :serviceclub@belgique-loisirs.com
Par téléphone : 068/278 492

Découvrez vos avantages >>

Code du sport annoté et commenté (édition 2019) (14e édition)