Guide des successions ; successions, libéralités, liquidations ; partages. enregistrement...

, , ,

Achat Guide des successions ; successions, libéralités, liquidations ; partages. enregistrement (édition 2019/2020) - Sarah Torricelli-Chrifi - Sophie Gonzalez-Moulin -  Jacques Lafond - Sarah Torricelli-Chrifli
Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper : Qui peut hériter ? À quoi engage l'acceptation successorale ? Comment s'administre une succession ? Dans quelles limites donner ou léguer ? Comment procéder à un saut de génération ? Quel régime appliquer aux fonds et fruits ? Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ? Comment s'applique la règle du rappel fiscal ? Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ? À l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral. À qui s'adresse ce guide ? Le Guide des successions est composé de près de 60 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au règlement d'une succession. Il s'adresse à tous ceux qui sont confrontés aux questions de droit successoral, en particulier les notaires, les avocats, les professionnels du patrimoine, les mandataires judiciaires et ceux qui découvrent la matière. Les auteurs. Sarah Torricelli-Chrifi, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, est coordinatrice de l'ouvrage. Les principaux auteurs sont : François Fruleux, docteur en droit, diplôme supérieur du notariat et consultant auprès du CRIDON Nord-Est, Sophie Gonzalez-Moulin, diplôme supérieur du notariat, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat, Laetitia Lescure Comparot, docteur en droit et avocat honoraire, Nathalie Levillain, diplôme supérieur du notariat, Éric Mallet, DESS de droit notarial, Danielle Montoux, diplôme supérieur du notariat et Jean-François Pillebout, docteur en droit et notaire honoraire. En savoir plus

En savoir plus >>

Caractéristiques du produit

  • Editeur : LEXISNEXIS
  • Date de parution : 23/05/2019
  • Format : 24,7 x 16,5 x 3,0
  • Poids : 858 g
  • Nombre de page(s) : 670
Référence : 9782711031931

Partager par Email

Guide des successions ; successions, libéralités, liquidations ; partages. enregistrement (édition 2019/2020)

Sarah Torricelli-Chrifi

Sophie Gonzalez-Moulin

 Jacques Lafond

Sarah Torricelli-Chrifli

Ajout à ma liste d’envies

Guide des successions ; successions, libéralités, liquidations ; partages. enregistrement (édition 2019/2020)

Sarah Torricelli-Chrifi

,

Sophie Gonzalez-Moulin

,

 Jacques Lafond

,

Sarah Torricelli-Chrifli

Chapitre
Cet article est proposé par Chapitre.com, partenaire du Club
Cet article lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 Guide des successions ; successions, libéralités, liquidations ; partages. enregistrement (édition 2019/2020)
                                 - Sarah Torricelli-Chrifi  - Sophie Gonzalez-Moulin  -  Jacques Lafond  - Sarah Torricelli-Chrifli
Achat Guide des successions ; successions, libéralités, liquidations ; partages. enregistrement (édition 2019/2020) - Sarah Torricelli-Chrifi - Sophie Gonzalez-Moulin -  Jacques Lafond - Sarah Torricelli-Chrifli

Neuf 75,00

Vous n'êtes pas encore membre
du club

Pour découvrir notre offre spéciale de bienvenue au Club et découvrir tous les avantages qui vous sont réservés, veuillez contacter notre Service clientèle
Par mail :serviceclub@belgique-loisirs.com
Par téléphone : 068/278 492

Découvrez vos avantages >>

Guide des successions ; successions, libéralités, liquidations ; partages. enregistrement...