Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires

,

Achat Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires - Olivier Peiffert - Sébastien Thomas
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause. Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l'ouvrage fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État passant par la notion d'aide à la notion de compatibilité de l'aide avec le marché intérieur. Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des aides d'État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge. L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des aides d'État. En savoir plus

En savoir plus >>

Caractéristiques du produit

Existe en version papier et numérique.
Version papier :
Référence : 9782802764830
Caractéristiques de la version ebook :
Format : EPUB

Partager par Email

Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires

Olivier Peiffert

Sébastien Thomas

Ajout à ma liste d’envies

Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires

Olivier Peiffert

,

Sébastien Thomas

Chapitre
Cet article est proposé par Chapitre.com, partenaire du Club
Cet article lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires
                                 - Olivier Peiffert  - Sébastien Thomas
Achat Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires - Olivier Peiffert - Sébastien Thomas

Neuf 95,00

Version ebook

Prix Ebook 94,99

Vous n'êtes pas encore membre
du club

Pour découvrir notre offre spéciale de bienvenue au Club et découvrir tous les avantages qui vous sont réservés, veuillez contacter notre Service clientèle
Par mail :serviceclub@belgique-loisirs.com
Par téléphone : 068/278 492

Découvrez vos avantages >>

Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires