Conditions générales d’adhésion

> ARTICLE 1 – OBJET

> ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADHESION

> ARTICLE 3 – AVANTAGES DU CLUB

> ARTICLE 4 – ENGAGEMENT D’ACHAT

> ARTICLE 5 – SELECTION DU CLUB

>ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

> ARTICLE 7 – DUREE ET PREAVIS

> ARTICLE 8 – TERRITORIALITE

> ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION

> ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

> ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

> ARTICLE 12 – AUTONOMIE DES CLAUSES

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SPRL de droit belge « Actissia Belgique » (Belgique Loisirs), RPM Tournai BE 0413.480.910 -IBAN BE46 0963 2952 0236 – BIC GKCCBEBB, sise à Ath 7800, 4, rue André Delzenne, ci-après dénommée « Actissia Belgique » (Belgique Loisirs) et, d'autre part, les personnes adhérentes au Club de Livres Belgique Loisirs quel que soit le mode de recrutement, ci-après dénommées "l'adhérent".

 

Ces conditions concernent exclusivement les consommateurs. L'adhérent qui souhaiterait adhérer, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon adhérer sur le site. Le contrat d’adhésion et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 9 ci-après trouvant bien entendu application. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.  

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités du contrat d’adhésion entre « Actissia Belgique » (Belgique Loisirs) et l'adhérent.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat et par les conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Il peut utiliser le formulaire de rétractation ici.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADHESION

2.1. Carte 8 produits

Lorsqu’il souscrit au contrat d’adhésion qui lui permet de profiter de tous les avantages réservés aux membres de Belgique Loisirs, l’adhérent bénéficie de la nouvelle adhésion libre durée et s’engage à acheter 8 articles pendant la durée de son choix, dont au moins un article par catalogue.  L’adhésion à Belgique Loisirs est ouverte à toute personne majeure. Belgique Loisirs n'accepte qu'une adhésion par foyer.

Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son adhésion à condition d’en prévenir le vendeur par courrier revêtu de la signature de la personne ayant contracté. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ici.

 2.2. Carte 5 étoiles

La carte 5 étoiles vous donne accès à tous les avantages Belgique Loisirs (voir article 3) pendant une année pour le prix de 15 euros à payer dans les 8 jours de la réception de la facture. Ma carte est renouvelable d'année en année, sous paiement des 15 euros.

ARTICLE 3 – AVANTAGES DU CLUB

« Actissia Belgique » (Belgique Loisirs) se réserve le droit d'adapter ses avantages sans préavis. Les Avantages du Club sont :

 

Catalogue gratuit : l’adhérent recevra gratuitement à domicile le catalogue du Club lui proposant une sélection des meilleurs livres, ebooks, CD, DVD, jeux, produits de beauté, huiles essentielles ainsi que tous les services du Club : photo, vacances, numérisation sur DVD...

Des prix Club : l’adhérent bénéficie de 20 à 30% d’économie en moyenne sur les livres par rapport au prix fixé par l’éditeur d’origine et sur une sélection de produits bien-être, sans oublier les promotions et offres spéciales tout au long de l'année.

Les Points Club : Votre fidélité est récompensée chez Belgique Loisirs : à chaque achat de livres, ebooks ou livres audio, vous bénéficiez de 10 Points Club. Dès que vous atteignez 100 Points Club, vous choisissez votre livre gratuit. Le total de vos Points Club est indiqué au recto de votre facture ou dans votre espace perso sur www.belgiqueloisirs.be.

La facilité :  l’adhérent peut effectuer autant d’achat qu’il le désire dans l’une des boutiques Belgique Loisirs mais aussi commander à distance sur internet, par courrier, e-mail, téléphone.

 

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT D’ACHAT

Article 4.1. Carte 8 produits

En échange des avantages du Club, l’adhérent s’engage simplement, comme membre actif du Club, à utiliser sa carte au moins une fois par catalogue comportant une date limite pour acheter l’article qui lui plaît quel que soit son prix. 

Article 4.2. Carte 5 étoiles

L'adhérent avec l'abonnement 5 étoiles n'est pas soumis à l'engagement d'achat.

ARTICLE 5 – SELECTION DU CLUB

Article 5.1. Carte 8 produits

La Sélection du Club est la meilleure offre du catalogue : un ou deux livres spécialement choisis pour leur rapport qualité/prix.

L’adhérent est informé que la Sélection du Club lui sera envoyée automatiquement, après en avoir été avisé, s’il n’a pas effectué d’achat de livre avant la date limite indiquée dans chaque catalogue (excepté catalogues « hors- séries »).

Si la Sélection envoyée ne lui convenait pas, il peut aller l’échanger contre le ou les livres de son choix.

Article 5.2. Carte 5 étoiles

L'adhérent avec l'abonnement 5 étoiles n'est pas soumis à l'engagement d'achat et ne reçoit donc pas la Sélection du Club.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Sur les sites internet de Belgique Loisirs http://www.belgiqueloisirs.be ou des sites dérivés d’acquisition (http://www.bienvenueauclub.be, www.bonretour.be, www.rendezvousauclub.be...),  ’adhérent peut régler avec les cartes Visa, MasterCard, par Bancontact/Mistercash, et par paiement après réception (selon conditions). Lors de la validation de la commande, un large choix de modes de paiement vous est offert, adapté à votre mode de vie et vos besoins. Tous nos paiements sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.

Par CARTE BANCAIRE. Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec votre banque. Dans certains cas, le Card-Reader (outil de sécurité Webbanking) fourni par votre banque vous sera demandé, pour encore plus de sécurité.

Par BANCONTACT/MISTERCASH. Mode de paiement multibanques. Si vous disposez d'une carte Bancontact/MisterCash et de l'outil de sécurité Webbanking (Card Reader) fourni par votre banque, vous pourrez régler vos achats sur notre site Internet en précisant simplement votre numéro de carte et sa date d'expiration.

PAR VIREMENT DANS LES 14 JOURS APRES RECEPTION DE VOTRE COLIS. La vente est définitivement conclue après un délai de 14 jours à dater du lendemain du jour de livraison. Ce mode de paiement est soumis à l’accord préalable de « Actissia Belgique » (Belgique Loisirs)  qui pourra refuser la commande, notamment en cas de non-paiement d’une dette antérieure, limiter le montant de la commande ou vous livrer le colis contre-remboursement. En cas d'acceptation de la demande, une facture sera jointe à votre colis, accompagnée d'un bulletin de virement à régler dans les 8 jours ouvrables suivant réception de la marchandise sur le compte bancaire 096-3295202-36.En cas de non-paiement ou de paiement tardif de la facture à l'échéance, l'ensemble des dettes à l'égard de « Actissia Belgique » (Belgique Loisirs)  devient exigible de plein droit. Le non-respect de ce délai pourra entraîner: des intérêts de retard de 10% par an, une indemnité forfaitaire pour les frais administratifs de 15% avec un minimum de 25.00€ et des frais d'encaissement – tant judiciaires qu'extrajudiciaires – de 20% sur le montant à récupérer.

En tout état de cause « Actissia Belgique » (Belgique Loisirs) se réserve le droit de refuser toute adhésion en cas de : - litige existant avec l'adhérent - non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Adhérent - refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. 

ARTICLE 7 – DUREE ET PREAVIS

Article 7.1. 

Pour les contrats d’adhésion signés avant novembre 2014, l’adhérent peut y mettre fin dès qu’il aura rempli son engagement envers le Club, sous réserve d´adresser par lettre simple une demande de résiliation de votre contrat à l´adresse suivante :

Belgique Loisirs, 4 rue André Delzenne - 7800 Ath - Belgique
A l´échéance de votre contrat, sauf demande de résiliation exercée dans les conditions précitées, le contrat est renouvelé tacitement d'année en année.

Pour les contrats d'adhésion signés dès novembre 2014, Dès que l’adhérent a acheté 8 articles, il est libre de continuer à profiter des services du Club ou pas. Son adhésion sera reconduite tacitement et sans frais de catalogue en catalogue. Dans le cas contraire, il peut y mettre fin en prévenant Belgique Loisirs par simple lettre à l’adresse suivante :
Belgique Loisirs, 4 rue André Delzenne - 7800 Ath - Belgique

Si la demande de résiliation intervient en cours de catalogue, l’adhérent est invité à effectuer son dernier achat dans ce catalogue.

Article 7.2. Carte 5 étoiles

Ma carte est renouvelable d'année en année, sous paiement des 15 euros.

ARTICLE 8 – TERRITORIALITE

L'adhésion n’est ouverte qu’aux personnes résidant en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.

Si vous résidez en  France : Nous vous invitons à prendre contact avec le Club France Loisirs : Par Internet : www.franceloisirs.com Par courrier électronique : serviceclub@france-loisirs.com Par courrier : France Loisirs, Boulevard de Grenelle, 123 75015 Paris - FRANCE Par téléphone : 33 145 68 60 00

Si vous résidez en  Suisse : Nous vous invitons à prendre contact avec le Club France Loisirs Suisse : Par Internet : www.franceloisirs.ch Par courrier électronique : fls@fls.ch Par courrier : France Loisirs Suisse, 8, chemin de Mongevon, 1023 Crissier - SUISSE Par téléphone : 41 21 637 63 00 ou par fax : 41 21 637 63 73

Si vous résidez au  Québec : Nous vous invitons à prendre contact avec le Club Québec Loisirs : Par Internet : www.quebecloisirs.com Par courrier électronique : serviceclub@quebecloisirs.com Par courrier : Québec Loisirs, 6150, route Transcanadienne Saint Laurent - QUEBEC H4T 1X5 Par téléphone : 00 1 514 738 5550

Pour les autres pays de l'Union européenne et l'Amérique du Nord, contactez les autres Clubs de livres de par le monde.

 

ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION

 Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son adhésion à condition d’en prévenir le vendeur par courrier revêtu de la signature de la personne ayant contracté. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ici.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Les produits (produits de beauté, enregistrement audio ou vidéo, compléments alimentaires…) scellés qui ont été ouverts et descellés après livraison font exception au droit de rétractation.

Vous devez renvoyer ou rendre le(s) bien(s) à Actissia Belgique, rue André Delzenne, 4-7800 Ath sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le(s) bien(s) avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que

vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

« Actissia Belgique » (Belgique Loisirs)  se réserve le droit de collecter des données sur l'adhérent, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).

 

Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de « Actissia Belgique » (Belgique Loisirs). Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec « Actissia Belgique » (Belgique Loisirs)  (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif ou groupements d’intérêt ou d’opinion) qui vous enverront des offres promotionnelles personnalisées sauf opposition écrite.

 

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’adhérent dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition s’il ne souhaite plus être informé de nos activités. Pour cela, l’adhérent doit écrire à « Actissia Belgique » (Belgique Loisirs)  - Service Relations Clients, 4 rue André Delzenne – 7800 Ath en précisant bien ses coordonnées. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents.

 

ARTICLE 12 – AUTONOMIE DES CLAUSES

 La nullité, l’invalidité ou le caractère non contraignant total ou partiel d’une disposition des présentes Conditions Générales ou d’une clause ou partie de clause n’entraîne pas la nullité, l’invalidité et le caractère non contraignant des autres dispositions, clauses et parties de clauses et ne portera pas non plus atteinte à la validité et au caractère contraignant des Conditions Générales dans leur intégralité.