L'ESSENTIEL SUR T.653 ; guide d'audit des associations

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Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent sans cesse. La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations fixe les conditions de mise en oeuvre de la charte signée le 14 février 2014 concernant les engagements réciproques entre l'État, les collectivités territoriales et les associations en matière de coconstruction des politiques publiques. Elle rappelle aussi, dans son annexe I, les règles qui encadrent les relations financières entre les collectivités publiques et les associations et, dans son annexe II, les modalités d'instruction des demandes de subvention auprès de l'État. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent s'assurer du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures et des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés. L'audit, dont la pratique se développera certainement avec l'usage des techniques de mandatement, est l'une des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour honorer leurs obligations et renforcer l'efficience de leurs politiques publiques. Ce Dossier d'experts propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée au nouveau cadre normatif.
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