Code civil annoté (édition 2019)

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Les + de l'édition 2019: * réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. * nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique * intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) dont les dispositions entrent en vigueur en 2019. * plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2019s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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Code civil annoté (édition 2019)

Pascale Guiomard

Xavier Henry

Pascal Ancel

Guy Venandet

Georges Wiederkehr

Alice Tisserand-Martin

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