Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux

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Les règles déontologiques que doivent respecter les élus et les fonctionnaires territoriaux ont parfois été expressément fixées par des lois, comme celle du 13 juillet 1983 sur le statut général des fonctionnaires ou la future loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Elles ressortent également d'une interprétation ou d'une application par le juge administratif des grands principes de responsabilité propres aux agents publics, ainsi que des droits fondamentaux des citoyens posés par la DDHC.
Elles ont donc le plus souvent un fondement juridique et sont, par là-même, opposables à tout agent public. Leur violation est susceptible d'être sanctionnée, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à l'appui d'un contentieux administratif voire d'une sanction pénale.

À jour du projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires, ce guide rassemble les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique et les cas concrets où il convient de les appliquer.
Il se propose d'étendre le sujet aux règles que les élus locaux se doivent moralement de respecter. Ainsi, l'ouvrage présente en deux premières parties les obligations incombant respectivement aux élus et aux fonctionnaires.

Puis, il expose, dans les parties suivantes, ensuite les responsabilités qui peuvent être engagées et les conflits de valeurs inhérents à leurs fonctions, à travers des fiches métiers, les spécificités propres à quelques grands domaines de la fonction publique que ce soit la santé, la police ou les emplois de direction.

L'auteur, grâce à son expérience, donne à la déontologie une acception large, intégrant notamment une part des réflexions menées par certaines professions territoriales, tel le secteur médico-social. Il contribue ainsi à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi.
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Vincent Potier

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