Guide pratique de l'état civil 2019 (17e ed.)

Achat livre : Guide pratique de l'état civil 2019 (17e ed.) - Martial Guarinos à prix réduits
Concret et didactjque, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questjons liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoptjon, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la fjliatjon ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparatjon ; - le décès, le certjfjcat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisatjon ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisatjon d'un service d'état civil. Des conseils pratjques, des reproductjons de formules d'actes, des modèles de mentjons, de letures et d'arrêtés accompagnent ces dé- veloppements. Cetue 17 e éditjon est à jour de l'ensemble des modifjcatjons de la réglementatjon et de la jurisprudence relatjve à l'état civil. Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisatjon de la justjce du xxi e siècle et ses décrets d'applicatjon interve- nus en 2018, comme l'actualisatjon des livrets de famille ou encore les conditjons de créatjon et de tenue du registre papier des PACS.
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